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Historique de SYNERPRO |
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| Crée en 1995, Synerpro est un groupement de huit sociétés indépendantes spécialisées dans la Distribution de produits destinés aux raccordements des réseaux Gaz, Electrique et Eau. |
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| Conditions de vente |
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L'acheteur est réputé avoir accepté ces conditions
à défaut de réclamation dans les huit jours qui suivent.
Sauf conditions spéciales de réception acceptées
par la société, les marchandises sont toujours considérées
comme prises et agréées par l'acheteur en usine, et par
suite voyagent aux risques et périls du destinataire, même
en cas d'expédition en port payé.
Les délais fixés par nos livraisons sont donnés à
titre indicatif et n'engagent pas notre société, notamment
pour l'application et la révision de prix, et en dépit des
réserves pouvant figurer sur les bons de commande, aucune pénalité
pour cause de retard ne sera acceptée. |
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Toutes les fournitures sont payables au siège de la société,
- au comptant pour la première affaire,
- 30 jours le 10 du jour d'expédition ou de mise à
disposition,
- à réception de facture avec escompte de 0.7 %
Toute dérogation de paiement à l'échéance, entraîne
obligatoirement pour le client, une pénalité de 2 % par mois
de retard. |
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Les produits sont garantis dans les conditions normales d'utilisation
pour lesquels ils sont prévus, mais la garantie est strictement
limitée au remplacement des pièces défectueuses.
Aucune responsabilité, ni réclamation pour dommages causés
directement ou indirectement, ne sera acceptée.
En cas de contestation, la seule juridiction compétente sera le
Tribunal de Commerce du siège de notre société.
Nos traites ou l'acceptation du règlement n'opèrent ni
novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise
jusqu'à complet paiement et les risques de cette marchandise incomberont
toutefois à l'acheteur dès la mise à la disposition
de celle-ci (Loi 80-335 du 12.08.80).
RETOUR MARCHANDISES
Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de notre
service commercial. La reprise du matériel se fera avec abattement
de 20 % pour frais de contrôle et magasinage. |
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Le minimum de commande est fixé à 90 € HT ; les
commandes inférieures à cette somme seront majorées
de 5 € HT.
Franco de port et d'emballage à partir de 900 € HT
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